Section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection

Section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection

Section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Section 5 : Plan de protection externe

Section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative