Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Les antennes médicales de prévention du dopage sont tenues de rendre compte annuellement de leur activité aux signataires de la convention.

Elles doivent signaler dans les meilleurs délais à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative tout changement de leurs règles de fonctionnement, notamment le nom et la qualification du médecin responsable, le lieu d'implantation et les coordonnées de l'antenne.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Obligations des centres médicaux de prévention du dopage

Résumé. Les centres médicaux contre le dopage doivent envoyer un rapport annuel et signaler rapidement tout changement important.

Les antennes médicales de prévention du dopage sont tenues de rendre compte annuellement de leur activité aux signataires de la convention.

Elles doivent signaler dans les meilleurs délais à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative tout changement de leurs règles de fonctionnement, notamment le nom et la qualification du médecin responsable, le lieu d'implantation et les coordonnées de l'antenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance