Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les personnes qui le demandent peuvent consulter et être suivies de manière anonyme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation anonyme pour le dopage

Résumé. Les personnes peuvent consulter et être suivies de manière anonyme pour des problèmes liés au dopage.

Les personnes qui le demandent peuvent consulter et être suivies de manière anonyme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance