Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 11

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Article 11

Les articles

D. 3613-1

à

D. 3613-6

du

code de la santé publique

sont abrogés.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Suppression d'articles sur les antennes médicales contre le dopage

Résumé. Un décret supprime des articles du code de la santé publique qui concernaient les antennes médicales contre le dopage.

Les articles D. 3613-1 à D. 3613-6 du code de la santé publique sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance