Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 10

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Article 10

L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage est notifié à l'établissement public de santé dans lequel elle est implantée.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Accord pour les unités médicales anti-dopage

Résumé. Un accord est donné à une unité médicale qui lutte contre le dopage dans un hôpital, pour une durée de cinq ans.

L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage est notifié à l'établissement public de santé dans lequel elle est implantée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance