Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les centres anti-dopage
Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) sont fixées par le présent décret.