Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'

article L. 232-1 du code du sport

(

Centres médicaux contre le dopage dans le sport

)

Art. L.232-1

Centres médicaux contre le dopage dans le sport

Des centres médicaux aident les sportifs à éviter le dopage, avec des consultations anonymes et un suivi si besoin.

sont fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Règles pour les centres anti-dopage

Résumé. Un décret fixe les règles pour les centres médicaux qui aident les sportifs à éviter le dopage.

Les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage mentionnées à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) sont fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance