A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 19 (VT) : Conditions de promotion au grade d'ingénieur principal
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 19 (VT)
Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 19 (VT)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 19 (VT)
Source : Légifrance