JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 13

Article 13

Il est inséré à la suite de l'article 12, un article 12 bis ainsi rédigé :
« Art. 12 bis. - Les agents des systèmes d'information et de communication sont promus dans les spécialités du groupe supérieur conformément au tableau ci-après :


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Version 1

Il est inséré à la suite de l'article 12, un article 12 bis ainsi rédigé :

« Art. 12 bis. - Les agents des systèmes d'information et de communication sont promus dans les spécialités du groupe supérieur conformément au tableau ci-après :