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Décret n°2006-177 du 17 février 2006

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Décret n°2006-177 du 17 février 2006

Article 1

Créé le 18 février 2006

Les articles R. 223-1, R. 223-2, R. 223-21, R. 223-38, R. 223-39 et R. 223-41 à R. 223-57 du code rural sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Code rural R223-1, R223-2, R223-21, R223-38, R223-39, R223-41 à R223-57

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 février 2006