Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles créés ou modifiés par les articles 1er à 4 du présent décret et par l'ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 remplacent les références aux articles auxquels ils se substituent.

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « établissement(s) de l'élevage » se substituent aux mots : « établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage » et « établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage ».