JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 5

Article 5

Dans la partie « Productions animales et végétales » du tableau de la section 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux rubriques relatives à l'agrément des programmes d'amélioration génétique et à l'agrément des centres régionaux informatiques compétents en matière d'amélioration génétique du cheptel sont remplacées par quatre rubriques ainsi rédigées :


Historique des versions

Version 1

Dans la partie « Productions animales et végétales » du tableau de la section 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux rubriques relatives à l'agrément des programmes d'amélioration génétique et à l'agrément des centres régionaux informatiques compétents en matière d'amélioration génétique du cheptel sont remplacées par quatre rubriques ainsi rédigées :