L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le chiffre : « 6e » est remplacé par le chiffre : « 5e ».

II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les agents de la 2e catégorie qui sont promus dans la 1re catégorie sont maintenus dans la 1re catégorie à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans la 2e catégorie en conservant, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de la 1re catégorie, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans la 2e catégorie. »

III. - Les cinquième et sixième alinéas sont abrogés.