JORF n°5 du 6 janvier 2007

Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2006, édition électronique, texte n° 57, article 3, dans le tableau, 3e colonne, 6e ligne :
Au lieu de : « ancienneté majorée de 2 ans », lire : « ancienneté majorée de 1 an ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2006, édition électronique, texte n° 57, article 3, dans le tableau, 3e colonne, 6e ligne :

Au lieu de : « ancienneté majorée de 2 ans », lire : « ancienneté majorée de 1 an ».