A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D732-133 (V) : Conditions pour une majoration de pension des agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Réduction des années d'activité requisesCode ruralart. D732-137 (V) : Réduction des pensions pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Simplification du calcul des pénalités pour durée d'activité insuffisante
→ Version 2 : Réduction des années d'activité requisesCode ruralart. D732-137 (V) : Réduction des pensions pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Simplification du calcul des pénalités pour durée d'activité insuffisante
- Code ruralart. D732-133 (V)
- Code ruralart. D732-137 (V)