Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006

Article 8

Créé le 21 décembre 2006

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4, le fonctionnaire exerçant à la date de publication du présent décret les fonctions de directeur de l'académie de Paris est classé au 1er échelon de cet emploi avec conservation de l'ancienneté acquise depuis sa nomination, dans la limite de la durée de cet échelon.

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En vigueur du jeudi 21 décembre 2006 au mardi 31 mars 2020