Décret n°2006-1633 du 19 décembre 2006

Article 1

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Article 1

La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société Antar, Pétrole de l'Atlantique par le

décret du 27 juin 1964 susvisé

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006

La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société Antar, Pétrole de l'Atlantique par le décret du 27 juin 1964 susvisé.

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cite  Décret 1964-06-27

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