En vigueur depuis le 21 décembre 2006
La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société Antar, Pétrole de l'Atlantique par le décret du 27 juin 1964 susvisé.
Décret n°2006-1633 du 19 décembre 2006
La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société Antar, Pétrole de l'Atlantique par le
décret du 27 juin 1964 susvisé
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En vigueur depuis le 21 décembre 2006
La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits conférés initialement à la société Antar, Pétrole de l'Atlantique par le décret du 27 juin 1964 susvisé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006
Source : Légifrance
Décret 1964-06-27
Décret n°64-636 du 27 juin 1964