Créé le 20 décembre 2006
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.
Créé le 20 décembre 2006
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2006