En vigueur depuis le 19 décembre 2006
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (non reproduit voir fac-similé).
Décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (non reproduit voir fac-similé).
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En vigueur depuis le 19 décembre 2006
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (non reproduit voir fac-similé).
En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2006
Source : Légifrance