Décret n°2006-1619 du 18 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :

1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 ;

2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2006

Sont approuvés :

1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 ;

2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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