L'article D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La majoration prévue à l'article L. 351-1-2 pour la période d'assurance accomplie après le soixantième anniversaire de l'assuré et au-delà de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 est égale, pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2004, à :

« 1° 0,75 % du premier au quatrième trimestre ;

« 2° 1 % au-delà du quatrième trimestre ;

« 3° ou, quel que soit son rang, 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré. »

II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés et après les mots : « du soixantième anniversaire », sont ajoutés les mots : « ou du soixante-cinquième anniversaire ».

III. - La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée.