A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R512-3 (M) → Version 2 : Réforme de la composition et des modalités d'élection des chambres régionales d'agricultureCode ruralart. R512-4 (M) → Version 3 : Précision des modalités électorales
- Code ruralart. R512-3 (M)
- Code ruralart. R512-4 (M)