Décret n°2006-159 du 14 février 2006

Article 2

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Article 2

Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre, quatre catégories de membres :

1° Quatre députés et quatre sénateurs, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

2° a) Le ministre chargé de la santé, ou son représentant ;

b) Le ministre chargé de l'agriculture, ou son représentant ;

c) Le ministre chargé de l'intérieur, ou son représentant ;

d) Le ministre chargé de la consommation, ou son représentant ;

e) Le ministre chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;

f) Le ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

g) Le délégué interministériel à la sécurité routière, ou son représentant ;

h) Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant ;

3° Huit représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ;

4° Huit représentants des entreprises et organisations professionnelles concernées et notamment des filières vitivinicoles, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 19 février 2014

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Composition du Conseil de modération et de prévention

Résumé. Le Conseil de modération et de prévention est composé de représentants des pouvoirs publics, d'associations et d'entreprises pour conseiller sur la consommation d'alcool.

Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre, quatre catégories de membres :

1° Quatre députés et quatre sénateurs, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

2° a) Le ministre chargé de la santé, ou son représentant ;

b) Le ministre chargé de l'agriculture, ou son représentant ;

c) Le ministre chargé de l'intérieur, ou son représentant ;

d) Le ministre chargé de la consommation, ou son représentant ;

e) Le ministre chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;

f) Le ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant ;

g) Le délégué interministériel à la sécurité routière, ou son représentant ;

h) Le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant ;

3° Huit représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé ;

4° Huit représentants des entreprises et organisations professionnelles concernées et notamment des filières vitivinicoles, désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2006 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance