JORF n°261 du 10 novembre 2006

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 14 février 2006 susvisé :
M. Edouard Bidou.
M. Denis Lamblin.
M. Bernard Lemaître.
M. Roger Nordmann.
M. Philippe-Jean Parquet.
M. Jean-François Toussaint.
M. Maurice Tubiana.
M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil de modération et de prévention, en tant que représentants des associations et organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 14 février 2006 susvisé :

M. Edouard Bidou.

M. Denis Lamblin.

M. Bernard Lemaître.

M. Roger Nordmann.

M. Philippe-Jean Parquet.

M. Jean-François Toussaint.

M. Maurice Tubiana.

M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.