Périmé13 décembre 2010
Créé le 13 décembre 2006
Le secrétariat du comité est assuré par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.
Décret n°2006-1581 du 12 décembre 2006
Article 5
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010
En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au dimanche 12 décembre 2010