JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le protocole n° 26 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution n° 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole n° 26 relatif à l'amendement au règlement des patentes du Rhin (art. 1.01 et 5.02), adopté par la résolution n° 2003-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.