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Section 6

Modifications du capital social et actionnariat des salariés

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JORF n°287 du 12 décembre 2006

Article 48

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Dans la première phrase de l'article 169-5, la référence : « 134 » est remplacée par la référence : « 133 ».

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Dans la première phrase de l'article 169-5, la référence : « 134 » est remplacée par la référence : « 133 ».