Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006

Article 8

Créé le 1 janvier 2007

Le directeur est nommé par décret sur proposition des ministres de tutelle, mentionnés à l'article 2 du présent décret, après avis du conseil d'administration.
Son mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007