Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006

Article 5

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 31 décembre 2007

L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations. Elle est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général.

L'école est composée de départements et de services, dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

Modifié parDécret n°2007-1929 du 26 décembre 2007art. 1

L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil

L'école est composée de départements et de services , dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'

article L. 711-7 du code de l'éducation

.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 30 décembre 2007

L'école est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des formations. Elle est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études, d'un directeur de la recherche et d'un secrétaire général.

L'école est composée de départements et de services communs, dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'

article L. 711-7 du code de l'éducation

.

Elle dispose en outre d'instituts.