Le conseil d'administration délibère sur :

1° Les orientations de l'établissement et son programme d'investissements pluriannuel ;

2° Le programme annuel d'activités, le budget primitif et ses modifications ;

3° Le rapport annuel d'activité, le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ;

4° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ;

5° L'organisation générale des services ;

6° Les dons et legs ;

7° Les baux et transactions ;

8° Les conditions générales de passation des marchés, qui prévoient notamment la composition et les modalités de fonctionnement des jurys.

Pour le 5°, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au directeur général dans les conditions qu'il détermine.

Il arrête son règlement intérieur.

Le conseil d'administration délibère sur :

1° Les orientations de l'établissement et son programme d'activités et d'investissements pluriannuel ;

2° Le budget primitif et ses modifications ;

3° Le compte financier et l'affectation du résultat de l'exercice ;

4° Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ;

5° L'organisation générale des services ;

6° Les projets de conventions mentionnées à l'article 3 ;

7° La convention de gestion mentionnée à l'article 4 ;

8° L'exercice des actions en justice et les transactions ;

9° Les dons et legs ;

10° Les conditions générales de passation des marchés, qui prévoient notamment la composition, les modalités de fonctionnement des jurys et des commissions d'appel d'offres ;

11° Le rapport annuel d'activité.

Pour les matières énumérées aux 5°, 6°, 7°, 8° et 9°, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au directeur général dans les conditions qu'il détermine.

Il arrête son règlement intérieur.