JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 4

Article 4

Au tableau de l'article 22 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :


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Version 1

Au tableau de l'article 22 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :