Le concessionnaire peut également confier à SNCF Réseau tout ou partie des fonctions consistant à :

a) Informer et conseiller les candidats sur les produits et services offerts ;

b) Donner aux candidats toute l'information requise pour accéder aux infrastructures ;

c) Permettre aux candidats d'introduire leurs demandes auprès d'un guichet unique ;

d) Instruire les demandes d'accord-cadre lorsque celles-ci portent à la fois sur des capacités d'infrastructure gérées par SNCF Réseau et des capacités d'infrastructure gérées par le concessionnaire.

Le délégataire peut également confier à RFF tout ou partie des fonctions consistant à :

a) Informer et conseiller les demandeurs sur les produits et services offerts ;

b) Donner aux demandeurs toute l'information requise pour accéder aux infrastructures ;

c) Offrir un point de contact unique pour les demandeurs de sillons ;

d) Instruire les demandes d'accord-cadre lorsque celles-ci portent à la fois sur des capacités d'infrastructure gérées par RFF et des capacités d'infrastructure gérées par le délégataire ;

e) Facturer et recouvrer pour son compte les redevances prévues à l'article 26.