Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2007
En application du II de l'article 20 de la loi du 18 avril 2006 susvisée, les biens, droits et obligations de l'association " Académie des technologies " sont dévolus à l'établissement public administratif " Académie des technologies ", à la date d'entrée en vigueur du présent décret.