Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2023
L'Académie des technologies est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 215
L'Académie des technologies est soumise ⏺ aux dispositions des titres Ier et III
⏺ du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,sous réserve des dispositions particulières du présent décret.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2012
L'Académie des technologies est soumise au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, défini par les articles
151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé
et par le décret du 10 décembre 1953 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.