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Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006
TITRE II : RÉGIME FINANCIER
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 décembre 2023
TITRE II : RÉGIME FINANCIER
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dépenses et recettes