Le conseil académique rédige le règlement intérieur qui fixe notamment :

1° Les modalités des élections des membres de l'assemblée, en particulier les conditions de quorum, de représentation et de vote par procuration ;

2° Les modalités du congé académique accordé de droit aux membres indisponibles ainsi que celles de leur réintégration ;

3° La procédure de radiation de membres ;

4° La procédure par laquelle est déterminé pour chaque élection le nombre de nouveaux membres ;

5° La liste, la composition, les attributions et les modalités d'élection des instances mentionnées à l'

article 11

ainsi que la durée et les conditions de renouvellement des mandats des responsables de celles-ci ;

6° Les dispositions assurant la représentation de l'assemblée au conseil académique ;

7° Les conditions de représentation pour l'élection des membres du conseil académique.