Article 1
L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.
1 version
L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.
1 version
L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.