JORF n°38 du 14 février 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Le a est abrogé ;
2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.


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Version 1

L'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Le a est abrogé ;

2° Le b et le c deviennent respectivement le a et le b.