Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2006-1491 du 29 novembre 2006
Article 2
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Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.