Décret n°2006-1491 du 29 novembre 2006

Article 2

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.