JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 480 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.