A N N E X E
DEMANDE DE TRANSIT AUX FINS DE L'ÉLOIGNEMENT PAR VOIE AÉRIENNE

Informations générales sur le ressortissant d'un pays tiers visé par la demande de transit

Indications concernant le vol

Informations particulières

Autres observations

Décision du service requis

(*) Ces informations seront communiquées dans le respect du droit national ou international applicable.