A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet et refonte complèteCode de la sécurité socialeart. R162-1-11 (V) : Accès aux données médicales pour les médecins
→ Version 2 : Analyse non possibleCode de la sécurité socialeart. R162-1-12 (V) : Information des patients sur l'utilisation de leurs données médicales
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu relatif aux forfaits par une disposition d'information et de consentement
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-13 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-18 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R162-1-15 (V)