Décret n°2006-143 du 9 février 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-13 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-18 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-15 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R162-1-16 (M) : Soins palliatifs à domicile sur demandeCode de la sécurité socialeart. R162-1-17 (V) : Contrat entre professionnels de santé et assurance maladie pour les soins palliatifs à domicileCode de la sécurité socialeart. R162-1-18 (V) : Fixation et versement des forfaits pour les soins palliatifs à domicile
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-18 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-19 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-14 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R162-1-15 (V)

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