JORF n°268 du 19 novembre 2006

Article 1

Article 1

La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.