JORF n°268 du 19 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2006-1402 du 17 novembre 2006 portant publication de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 (1)
- Décret n° 2006-1403 du 17 novembre 2006 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 20 février 2006 (1)
- Décret n° 2006-1404 du 17 novembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé le 25 juin 1998 à Windhoek (1)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1405 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice et instituant une délégation aux interceptions judiciaires
- Arrêté du 14 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la délégation aux interceptions judiciaires et du comité d'orientation des interceptions judiciaires
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décision du 5 octobre 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 5 octobre 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
- Arrêté du 10 novembre 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2006 en France métropolitaine
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Décret du 17 novembre 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2006-0990 du 26 septembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006058 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires
- Avis n° 2006-1008 du 28 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006056 relative à la commercialisation de l'offre tarifaire « Avantage Plus 5 » et à l'arrêt de commercialisation des offres « Avantage Proximité Plus », « Avantage National Plus 3 » et « Avantage International Plus »
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 267 Cote & Match du vendredi 17 novembre 2006
- Résultats des tirages de l'Euro Millions et du Keno du vendredi 17 novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 102
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé et des solidarités