Créé le 1 janvier 2007
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.
Créé le 1 janvier 2007
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.