JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 8

Article 8

Les deux premières phrases de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou au cours de toute autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures substituée à cette période par accord d'entreprise fait l'objet d'une compensation financière déterminée par accord d'entreprise. »


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Version 1

Les deux premières phrases de l'article 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Tout travail entre 21 heures et 6 heures ou au cours de toute autre période de neuf heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures substituée à cette période par accord d'entreprise fait l'objet d'une compensation financière déterminée par accord d'entreprise. »