Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-1 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-2 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-3 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-5 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-6 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-7 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-8 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-9 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-10 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-11 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-12 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-13 (T)

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotteart. R225-1 (V) : Financement des congés de formation par les employeursCode du travail applicable à Mayotteart. R225-2 (V) : Congés de formation économique et sociale : liste des centres éligiblesCode du travail applicable à Mayotteart. R225-3 (V) : Demande de congé de formation économique et sociale
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-1 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-2 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-3 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-5 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-6 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-7 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-8 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-9 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-10 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-11 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-12 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R225-13 (T)

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