Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-1 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-2 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-3 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-4 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-5 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-6 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-7 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-8 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à Mayotteart. R213-3 (Ab) : Déroger à la durée maximale quotidienne de travailCode du travail applicable à Mayotteart. R213-4 (Ab) : Dérogations pour les salariés de nuitCode du travail applicable à Mayotteart. R213-5 (Ab) : Demande d'autorisation pour le travail de nuit
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-3 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-4 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-5 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-6 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-7 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte.
art. R213-8 (Ab)

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