A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. R620-3-1 (Ab) : Documents à produire avant la première paie
- Code du travail applicable à Mayotte.art. R620-3-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. R620-4 (Ab) : Obligations des employeurs envers l'inspecteur du travail
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaire
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaire
- Code du travail applicable à Mayotte.art. R620-4 (Ab)