En vigueur depuis le 6 janvier 2006
Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Décret n°2006-13 du 5 janvier 2006
Le
décret du 3 février 1993 susvisé
est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 6 janvier 2006
Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
cite
En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2006
Source : Légifrance
Décret 1993-02-03
Décret du 3 février 1993