En vigueur depuis le 21 octobre 2006
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.
Décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2006
Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006
Source : Légifrance
Art. 13
Décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006
Décret 1982-01-25