Décret n°2006-1290 du 19 octobre 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2006

Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production du vin de pays de Saint-Sardos est abrogé.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2006

Source : Légifrance