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Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006

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JORF n°244 du 20 octobre 2006

Correspondance entre les indices bruts et majorés au 1er novembre 2006

B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2006

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Version 1

Correspondance entre les indices bruts et majorés au 1er novembre 2006

B A R È M E B

Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2006